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La revue des jeux
A gagner :

 

En France, les jeux-concours ont subi ces dernières années de nombreux changements. Les lois ont été "faites" et "défaites" et la réglementation s'en est trouvée bouleversée. Petit tour d'horizon de ces modifications.


En 2011, 6 ans après la directive européenne, le législateur fait un pas en avant en autorisant les loteries publicitaires avec obligation d’achat à condition que celles-ci ne soient pas déloyales au sens de l’article L120-1 du Code de la consommation.

Mais le cap n'est alors pas complétement franchi car cette loi n'a pas annulé la loi centenaire qui interdit le sacrifice financier. C'est pourquoi, les jeux proposent toujours le remboursement des frais de participations. En d'autres termes, on peut payer pour accéder au jeu, par exemple en achetant un produit pour jouer au jeu. En revanche, on ne peut pas exposer de frais pour participer au jeu.


En février 2014, la loi Hamon durcit la réglementation et vient interdire les jeux avec numéros surtaxés, exception faite des médias (télévision, presse, radios).

En décembre 2014, revirement de situation. L'interdiction des numéros surtaxés n'aura pas fait long feu. La loi de simplification revient sur l'interdiction préalablement déposée. Elle supprime également l'obligation de déposer un règlement chez un huissier, dresser un inventaire détaillé des dotations, indiquer la valeur des dotations et rembourser les frais de participation au jeu.


Maintenant, c'est très simple, le jeu doit seulement être loyal. Par exemple, il ne doit pas y avoir de disproportion entre la valeur du lot et le prix du bien éventuel à acquérir pour participer au jeu, ou seulement une chance infinitésimale de gagner.

Il peut être comme la plupart des jeux, entièrement gratuit, ou avec participation financière, avec possibilité de remboursement des frais de participation, ou non, avec dépôt de règlement ou non.


Notez cependant que l’intérêt des marques organisatrices de jeux reste tout de même de "choyer" leurs consommateurs ou futurs clients, tout en bénéficiant d’une bonne image auprès du public, et donc, elles font et continueront de faire gagner des participants à leurs jeux pour pouvoir communiquer ensuite sur les gagnants, et dans bon nombre de cas, elles prévoient encore le remboursement des frais liés à la participation, même si légalement, ce n’est plus obligatoire.